Annuaire du Tribunal de Commerce de Bourges
Juridictions - Administrations - Administrateurs et mandataires - Avocats - Huissiers
Juridictions
 |
Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Bourges
8 rue des Arènes
18023 Bourges cedex
Téléphone : 02.48.68.34.34
Fax : 02.48.68.33.71
Visiter le site internet
|
Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Bourges.
- Cour d'Appel de Bourges
8 rue des Arènes
18023 Bourges cedex
Téléphone : 02.48.68.34.00
Fax : 02.48.65.17.64
